CML 4741 Les contrats
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Études des principes fondamentaux du droit des contrats; la formation des contrats; l'interprétation du contrat; la résiliation du contrat les justifications de l'inexécution; les redressements en cas d'inexécution du contrat. Le rôle des principes d'equity est aussi examiné.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
Équivalent Anglais:
Pas de données d'enquête.