CML 4520 Droit pénal international
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Introduction au droit pénal international et à ses notions fondamentales dans une perspective comparative avec le droit et la procédure canadienne en matière criminelle. La première partie du cours sert à introduire l'historique du droit pénal international et ses sources, alors que la deuxième partie s'attarde aux mécanismes de mise en oeuvre du droit pénal international y compris la typologie des juridictions pénales internationales, les principes généraux en matière de compétence, la jurisprudence du TPIR et du TPIY et une introduction à la Cour pénale internationale; perspectives canadiennes du droit pénal international. La troisième partie du cours touche au droit des crimes internationaux plus particulièrement les notions de crime international, les types de crimes internationaux, les principes généraux applicables à la répression des crimes internationaux, les moyens de défense en vigueur en droit pénal international.
Volet:
Séminaire
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver