CML 4519 Les droits linguistiques au Canada
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Analyse des éléments essentiels du régime linguistique constitutionnel et législatif du Canada par le truchement d'une analyse contextuelle, critique et historique des dispositions pertinentes et de leur jurisprudence. Analyse des droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Accent sur les langues officielles du Canada, ainsi que sur leur statut, droits et privilèges, tant sur les plans fédéral, provincial, territorial, municipal et scolaire. Le statut et les droits et privilèges d'autres langues utilisées au Canada, dont certaines langues autochtones. Introduction aux instruments de droit international public relatifs à la langue et aux minorités nationales.
Volet:
Cours magistral
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