CML 3771 Le droit de propriété intellectuelle
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Les marques de commerce, le système d'enregistrement, les délits de commercialisation trompeuse et d'usurpation d'identité; les noms commerciaux; le droit d'auteur, la protection des logiciels, le domaine des arts et de l'industrie du spectacle; le droit des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels; le droit des brevets; le dessin industriel et tout délit relié en matière de concurrence. Perspective canadienne et internationale.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne
Équivalent Anglais:
Tous Les Professeurs
Moyenne B+ (7.035)
Le plus fréquent: A- (32%)
114 étudiants
F
D
C
B
A-
A+