CML 3765 Libertés publiques
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Étude de la jurisprudence sur la Charte canadienne des droits et libertés aux fins de définir les droits et libertés enchâssés dans la Constitution, de déterminer leur impact sur les lois et pratiques existantes et d'analyser les recours en justice possibles lorsqu'il y a atteinte à ces droits et libertés.
Volet:
Cours magistral
Équivalent Anglais:
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