CML 2715 Droit constitutionnel approfondi : Les droits à l'égalité
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Les droits à l'égalité en vertu des articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés; l'histoire; d'autres régimes constitutionnels; le contexte canadien actuel; perspective théorique et corrective; rapports avec les autres dispositions; motifs de discrimination énumérés et non énumérés; examen de l'action positive.
Volet:
Cours magistral
Équivalent Anglais:
Pas de données d'enquête.