CML 2703 Propriétaires et locataires
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Étude des problèmes fondamentaux de la loi sur les propriétaires et les locataires et analyse critique des contrats de location. Examen de la relation entre le propriétaire et son locataire, des types de location, des exigences d'un contrat de location valide, des obligations du propriétaire et du locataire, des problèmes de l'assignation de baux, de la résiliation d'un contrat de location et des recours dont disposent le propriétaire et le locataire.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais:
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