CML 16022 Les contrats (Partie 2 de 2)
6 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Étude des grands principes du droit des contrats : introduction au concept et historique ; les principes de l'Equity ; la formation des contrats ; la validité et la preuve du contrat ; l'interprétation du contrat ; les effets du contrat ; la résiliation du contrat ; les sanctions pour inexécution du contrat ; introduction au mandat. (Partie 2 de 2)
Volet:
Cours magistral
Tutoriel
Exigences:
Préalable: CML 16021
Terme proposées précédemment:
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