CML 1508 Droit des biens
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Introduction aux principes fondamentaux du droit des biens au Canada (par ex. la possession, les diverses formes de propriété, le titre autochtone, la copropriété et l'aliénation des biens) et à certains enjeux sociaux propres à ce domaine de droit (par ex. le droit des autochtones, les droits socio-économiques et l'environnement). L'accent sera mis sur les biens réels.
Volet:
Cours magistral
Tutoriel
Exigences:
Antérieurement CML1608.
Terme proposées précédemment:
Hiver
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