CML 1503 Droit pénal
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Le cours présente les principes fondamentaux de droit pénal tels qu'interprétés par les cours et tribunaux à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés; les modalités de la responsabilité pénale; la structure juridique d'une infraction; le droit applicable à quelques infractions spécifiques, incluant les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens.
Volet:
Cours magistral
Tutoriel
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais:
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