DRC 4768 Droit et politiques agroalimentaires
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Introduction au droit et politiques agroalimentaires. Initiation aux instruments juridiques de promotion et de protection des systèmes agroalimentaires. Introduction aux principaux cadres administratifs et juridiques gouvernant le droit agricole au Québec. Étude des outils juridiques susceptibles d’être mobilisés par les citoyens afin d’assurer une alimentation saine et durable. La sécurité sanitaire des aliments. La fraude alimentaire. L’étiquetage. La santé et la sécurité du travail en milieu agricole. Le terroir et les indications géographiques. Le bien-être des animaux d’élevage. Le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire.
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