DRC 4764 Droit de l’environnement et de la durabilité
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Le rôle du droit dans la protection de l’environnement et dans la promotion de la durabilité. La gouvernance de l’environnement aux niveaux fédéral, provincial et local. Étude des principaux régimes juridiques se rapportant à la protection de l’environnement à l’échelle fédérale et au Québec, y compris en matière d’évaluation environnementale et de protection de la biodiversité, de l’eau, de l’air, et des sols. Mesures administratives, recours pénaux et recours civils en matière d’environnement. Étude des rapports entre les droits fondamentaux de la personne, les droits des peuples autochtones, et la protection de l’environnement. Examen de la protection juridique de l’environnement et de la durabilité au regard de différentes éthiques environnementales.
Components:
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