DRC 1710 Droit des obligations II: Régime extracontractuel de responsabilité civile
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.
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Antérieurement DRC 2514 .
Previously Offered Terms:
Winter