DRC 1709 Peuples autochtones et droit
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Histoire juridique des relations entre les peuples autochtones et les puissances coloniales au Canada, y compris les pensionnats et les autres politiques de suppression de la culture autochtone. L’analyse critique du droit international et de la souveraineté territoriale des États notamment à la lumière des conceptions autochtones de la souveraineté; l’évolution des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones. Introduction à l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Introduction aux traditions et aux systèmes juridiques autochtones, à leurs fondements et à leurs sources. Interactions entre les ordres juridiques autochtones et le droit canadien. Résolution des conflits : négociations et contentieux. Notion de réconciliation.
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