DRC 1707 Droit pénal : principes fondamentaux
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Introduction générale au droit pénal canadien. Notions de crime et de peine, objet du droit pénal, sources et caractéristiques. Rôle et discrétion des acteurs du système de justice pénal (l’État, la police, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, le juge et le jury). Coûts sociaux et discrimination systémique au sein du système de justice, y compris à l’égard des personnes autochtones et racisées. Présomption d’innocence. Capacité et troubles mentaux. Théorie de la responsabilité pénale et éléments constitutifs de l’infraction : (actus reus, y compris les infractions de résultat et l’automatisme) et mens rea (la notion de faute en droit pénal et ses déclinaisons en contexte criminel et réglementaire).
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