CML 3707 La fiducie
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
L'historique; les caractères essentiels de la fiducie, les types de fiducie, dont les fiducies expresses, induites et rétrocédantes, les fiducies privées, les fiducies à fins charitables et à fins non charitables; l'administration d'une fiducie et les recours du bénéficiaire en cas de mauvaise administration; les effets des divers statuts sur le droit de la fiducie; la réalisation et la variation des fiducies individuelles.
Components:
Lecture
Requirements:
Préalable recommandé: CML 2513
Previously Offered Terms:
Fall
English Equivalent: