CML 3704 Droit fiscal
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
Cours d'introduction au régime fiscal canadien ou les sujets suivants sont abordés : le rôle de l'impôt, les idéologies et la politique fiscale, les sources du droit fiscal et les principes d'interprétation, l'administration de la loi (y compris le rôle des divers organismes dans l'élaboration, l'application et l'interprétation de la loi), l'assujettissement à l'impôt, les différentes sources de revenu, les crédits d'impôt et les déductions permises dans le calcul du revenu, les règles de calcul de l'impôt, l'évitement et l'évasion fiscale.
Components:
Lecture
Requirements:
Antérieurement CML3504.
Previously Offered Terms:
Fall
Winter
English Equivalent:
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