CML 2711 Les hypothèques
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
Les hypothèques immobilières: la nature de l'hypothèque; les recours du créancier hypothécaire -- l'action en forclusion, la vente judiciaire et la vente extra-judiciaire, l'action personnelle sur l'engagement et la prise de possession; l'intérêt, les frais et les dépenses; les principes généraux de la loi sur le cautionnement hypothécaire; les droits et les obligations des acquéreurs du droit de rachat, de la seconde hypothèque ou d'autres hypothèques secondaires et les doctrines y afférentes; les priorités et l'enregistrement; les doctrines de rattachement, d'ordre d'affectation des biens aux dettes et de consolidation; la cession de l'hypothèque et des hypothèques secondaires.
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