CML 2709 Procédure civile I
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
Un aperçu général de la procédure civile reflétant les règles de pratique existantes et proposées, ainsi que la déontologie et la responsabilité professionnelle . Théorie générale de l'action en justice. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Procédure ordinaire et incidente en première instance : la signification incluant la signification ex juris, les plaidoiries, avant-procès. Requêtes introductives et interlocutoires. Procédures en cas de défaut de comparaître ou de plaider. Jugements, dépens et appels. Les parties, incluant la jonction de partie, la jonction d'instances, la consolidation d'instances et la mise-en-cause des tiers.
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Fall
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