CML 16071 Délits civils (Partie 1 de 2)
Common Law
Faculty of Law - Common Law
Introduction au concept et fondements de la responsabilité; les systèmes d'indemnisation; les recours; la négligence; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété; la responsabilité de l'occupant, la responsabilité du fait d'autrui; la nuisance. (Partie 1 de 2)
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