CML 16021 Les contrats (Partie 1 de 2)
Common Law
Faculty of Law - Common Law
Étude des grands principes du droit des contrats : introduction au concept et historique ; les principes de l'Equity ; la formation des contrats ; la validité et la preuve du contrat ; l'interprétation du contrat ; les effets du contrat ; la résiliation du contrat ; les sanctions pour inexécution du contrat ; introduction au mandat. (Partie 1 de 2)
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