CML 1503 Droit pénal
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
Le cours présente les principes fondamentaux de droit pénal tels qu'interprétés par les cours et tribunaux à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés; les modalités de la responsabilité pénale; la structure juridique d'une infraction; le droit applicable à quelques infractions spécifiques, incluant les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens.
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